Registre des Activités de Traitement – École Montessori d’Avignon
1. Identification du traitement
● Nom du traitement : Gestion des élèves et de la vie scolaire
● Responsable du traitement : La Maison des Enfants (association loi 1901)
● Adresse : 210 bis route de Montfavet 84000 AVIGNON
● Contact : info@ecolemontessori-avignon.org / 04 90 82 24 22
● Délégué à la protection des données (DPO) : FALCOZ DUPUCH Sébastien
● Date de mise en œuvre : 01/07/2019
● Dernière mise à jour : 01/04/2025
2. Finalités du traitement
● Gestion des inscriptions et de la scolarité
● Suivi pédagogique et éducatif
● Communication avec les familles
● Organisation d’activités et d’événements
● Respect des obligations légales (CAF, ARS, Rectorat)
3. Base légale
● Exécution d’un contrat (inscription scolaire)
● Obligation légale (santé publique, droit du travail)
● Intérêt légitime de l’établissement
● Consentement explicite (photos, sorties scolaires)
4. Catégories de personnes concernées
● Élèves
● Parents ou représentants légaux
● Personnel éducatif et administratif
● Prestataires externes (restauration, sécurité)
5. Catégories de données collectées
Dans le cadre de ses missions éducatives, administratives et légales, l’École Montessori d’Avignon – La Maison des Enfants est amenée à collecter et traiter plusieurs types de données personnelles concernant les enfants scolarisés et leurs représentants légaux. Ces données sont strictement nécessaires à la gestion de la scolarité, à la sécurité des élèves et au respect des obligations réglementaires.
1. Données d’identification
● Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité
● Numéro d'identification interne de l'élève (matricule)
● Numéro INE (Identifiant National Élève), le cas échéant
● Photographie d’identité (à des fins de dossier scolaire uniquement)
2. Coordonnées
● Adresse postale du domicile
● Adresse(s) e-mail des parents ou tuteurs légaux
● Numéros de téléphone fixe et mobile (professionnels et personnels)
● Personne(s) à contacter en cas d’urgence (nom, lien de parenté, téléphone)
3. Données administratives
● Copie de l’acte de naissance ou du livret de famille
● Justificatif de domicile de moins de trois mois
● Jugement d’autorité parentale ou de garde en cas de séparation/divorce
● Certificat d’assurance scolaire et extrascolaire
4. Données de santé
● Fiche sanitaire de liaison
● Vaccinations obligatoires (copie du carnet de santé)
● Allergies alimentaires ou médicamenteuses
● Traitements médicaux réguliers ou ponctuels
● Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en cas de pathologie chronique
● Événements médicaux ou incidents signalés pendant la scolarité
5. Données scolaires
● Bulletins scolaires et bilans pédagogiques annuels
● Carnets de suivi éducatif (observations montessoriennes, cycles de développement)
● Dossiers d’évaluations, relevés d’absences et retards
● Compte-rendus d’entretien famille-école
● Productions d’élève (écrits, dessins, photos de travaux)
6. Données financières
● Coordonnées bancaires (relevé d'identité bancaire, IBAN)
● Historique des paiements : factures, règlements, échéanciers
● Remises ou exonérations appliquées
● Pénalités ou retards de paiement éventuels
7. Données relatives à la vie scolaire et périscolaire
● Inscription à la cantine, garderie, Kids Club ou activités extrascolaires
● Autorisations parentales (sorties scolaires, usage de l’image, soins d’urgence)
● Participation à des projets pédagogiques ou événements
● Rapports disciplinaires ou notes de comportement si applicable
8. Données numériques (en cas d’usage d’outils digitaux)
● Identifiants et connexions à des plateformes pédagogiques utilisées par l’école
● Adresse IP et cookies lors de la consultation de services numériques (intranet, portail famille)
● Données générées par les interactions avec les outils en ligne (correspondance pédagogique, résultats)
6. Destinataires des données
● Équipe éducative et administrative
● Autorités de contrôle (CAF, ARS, Rectorat)
● Prestataires sous contrat de confidentialité
● Professionnels de santé (en cas de besoin médical spécifique)
7. Transferts de données
● Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne
8. Durée de conservation
● Données scolaires : durée de la scolarité + 3 ans
● Données financières : 10 ans (conformément au Code du commerce)
● Données de santé : durée strictement nécessaire
9. Mesures de sécurité
● Accès restreint par mot de passe
● Chiffrement des données sensibles
● Sauvegardes régulières
● Formation du personnel à la protection des données
10. Droits des personnes concernées
● Droit d’accès, de rectification, d’effacement
● Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
● Droit à la portabilité des données
● Droit de retirer le consentement à tout moment
Modalités d’exercice : Les demandes doivent être adressées par écrit à la direction à l’adresse suivante : president@ecolemontessori-avignon.org